A vos côtés pour répondre aux problématiques les plus soulevées,
retrouvez ci-dessous nos réponses pour vous orienter.


Question 01

Quelle est la différence entre RC Exploitation et RC Professionnelle ?


Réponse 01

La RC Exploitation peut être engagée lors d’un évènement accidentel entraînant un dommage corporel ou matériel.

La RC Professionnelle est en jeu lors de dommages survenus à la suite de prestations purement intellectuelles comme le conseil, la formation etc…


Question 02

Devons-nous vous déclarer de nouvelles activités même si elles sont accessoires ?


Réponse 02

Absolument ! Votre contrat d’assurance RC est basé sur les activités décrites qui doivent être le plus précises possible.
Un sinistre peut vous être refusé pour une activité non décrite au contrat.

L’assureur doit avoir une parfaite connaissance des risques qu’il garantit.
C’est la raison pour laquelle un entretien au moins annuel avec votre conseiller est nécessaire. 


Question 01

Tous les salariés doivent-ils obligatoirement adhérer à la complémentaire santé proposée par leur employeur ?


Réponse 01

Oui. Tous les salariés doivent souscrire au contrat santé de leur entreprise.

Cependant, il existe des cas de dérogation que vous retrouverez ci-dessous dans une liste non exhaustive :

• Pour les salariés présents dans l’entreprise avant la mise en place du contrat
• Pour les CDD de moins de 12 mois
• Pour les salariés déjà bénéficiaires d’un contrat santé obligatoire pour la famille par l’intermédiaire de son conjoint,
• …


Question 02

Peut-on déduire fiscalement la participation patronale versée pour chaque salarié pour la complémentaire santé ?


Réponse 02

Oui. La participation minimale de l’employeur est de 50% de la cotisation. 

Elle sera entièrement déductible à condition que le contrat soit « responsable », c’est-à-dire qu’il respecte toutes les exigences de la Loi de finance de la sécurité sociale. 


Question 03

Les garanties à mettre en place sont-elles les mêmes dans toutes les entreprises ?


Réponse 03

Non. Chaque entreprise, en fonction de son activité, est rattachée à une convention collective qui lui est propre.
Cette dernière détermine les niveaux de garanties minimum qui doivent être proposées par l’employeur pour que le contrat soit conforme et responsable.


Question 01

Sommes-nous obligatoirement soumis au contrôle ATEX (atmosphère explosive) ?


Réponse 01

La réglementation Européenne et Française impose au chef d’entreprise l’établissement d’un Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) intégré au document unique d’évaluation des risques.
La démarche ATEX s’articule autour des différentes étapes du DRPCE :

• Analyse des risques liés aux produits et leur mise en œuvre 
• Délimitation des zones à risques (tracé des plans en zones)
• Délimitation des zones à risques (tracé des plans en zones)


Question 02

A quelle fréquence doit-on effectuer les vérifications électriques ?


Réponse 02

Les vérifications sont annuelles (décret 2010-1016 du 30/08/2010) et doivent être réalisées par un organisme accrédité.
L’objectif premier est la sécurité des personnes, mais la sécurité des biens y est liée également. Un certificat Q18 vous sera remis faisant état des anomalies à corriger sans tarder.

Si vous avez réalisé un contrôle par thermographie infrarouge, un certificat Q19 vous sera délivré.


Question 03

Quels sont les conséquences si nous ne soumettons pas à cette obligation ?


Réponse 03

Votre assureur appliquera une réduction de votre indemnité calculée selon les dispositions décrites au contrat d’assurance, et voir même pour certaines activités refuser sa garantie.


Question 01

Est-il possible de s’assurer pour les Indemnités de Fin de Carrière de ses salariés ?


Réponse 01

Oui. Quel que soit l’effectif ou même l’activité, il incombe à tout employeur d’honorer cette indemnité, pour chacun de ses salariés présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. 

Il est donc judicieux d’anticiper ces versements en créant une épargne spécifique pour le compte de la société.


Question 02

Je me fais pirater mon système informatique et les données personnelles de mes clients sont volées. Suis-je assuré en cas de recours ?


Réponse 02

Oui. Avec une garantie Cyber Risques, si votre responsabilité civile est mise en jeu, nous assurons votre protection et nous vous accompagnons dans le déploiement des moyens pour rétablir l’ordre.


Question 01

Quel est le nombre minimum de véhicules à garantir pour une flotte automobiles ?


Réponse 01

Le minimum est de 5 ou 6 véhicules selon les compagnies d’assurances, mais il faut savoir qu’une flotte a un intérêt pour un parc significatif, pour nous au moins 10 véhicules.
En effet en deçà de ce nombre, un tarif d’assurance par véhicule restera plus avantageux.


Question 02

Quels sont les avantages d’un contrat Flotte ?


Réponse 02

Plus le nombre de véhicules est conséquent, plus le tarif sera réduit et la sinistralité moins pénalisante qu’en souscription individuelle, car il est tenu compte de la fréquence pondérée : nombre de sinistres / nombre de véhicules. 

De plus un seul contrat permet de simplifier la gestion des mouvements par une régularisation annuelle des entrées et sorties.
Il est par ailleurs possible de faire du «sur mesure» en appliquant une franchise identique à tous les véhicules d’une part et des garanties spécifiques d’autre part.


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